Conditions Générales de Vente
Le Club Privé des Médecins
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Le Club Privé des Médecins est édité par la société Franklin Roosevelt Production,
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 900 015 249,
dont le siège social est situé au 1, allée des Hortensias, 64600 Anglet,
ci-après dénommée « Le Club Privé des Médecins » ou « le Vendeur ».
📧 Contact : contact@leclubprivedesmedecins.com
🌐 Site internet : https://leclubprivedesmedecins.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de l’accès gratuit au site Le Club Privé des Médecins, et
- de la souscription d’un abonnement payant Premium offrant des services additionnels.
Toute inscription ou commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Description des services
3.1 Accès gratuit au site
L’inscription au Club Privé des Médecins est gratuite et ouverte à tous les professionnels du secteur médical ainsi qu’à leur personnel.
Cette inscription donne accès :
- au shopping avec des réductions exclusives négociées auprès de partenaires,
- à la rubrique des annonces (emploi, matériel, services, etc.),
- et au forum communautaire permettant les échanges entre membres.
Ces fonctionnalités gratuites sont accessibles à tout utilisateur disposant d’un compte membre valide.
3.2 Compte Premium payant
Les membres inscrits peuvent souscrire un abonnement Premium annuel au tarif de 29,90 € TTC.
Cet abonnement permet notamment :
- l’accès à un répertoire très étendu de partenaires et d’avantages professionnels,
- l’accès à des contenus, outils et offres réservés exclusivement aux membres Premium,
- ainsi que d’autres privilèges pouvant être ajoutés ponctuellement.
Article 4 – Prix et paiement
Le prix de l’abonnement Premium est fixé à 29,90 € TTC par an.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les factures sont disponibles dans l’espace membre, rubrique “Mon compte > Factures”.
Aucune facture n’est envoyée automatiquement par e-mail.
Article 5 – Évolution du prix de l’abonnement
Le Club Privé des Médecins se réserve le droit de modifier le prix de l’abonnement Premium à tout moment, notamment à l’occasion d’opérations promotionnelles ou d’une réévaluation générale des tarifs.
Toute modification tarifaire sera applicable uniquement aux renouvellements postérieurs à la date d’entrée en vigueur du nouveau prix.
Le membre sera informé du nouveau tarif au moins un (1) mois avant la date de reconduction automatique de son abonnement, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation.
En cas de refus du nouveau tarif, le membre pourra résilier son abonnement avant la date d’échéance, selon la procédure prévue à l’article relatif à la résiliation.
Article 6 – Durée et reconduction tacite de l’abonnement Premium
L’abonnement Premium est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de souscription.
Il est tacitement reconduit chaque année pour une durée équivalente, sauf résiliation effectuée par le membre avant la date d’échéance.
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le membre sera informé par courrier électronique entre un (1) et trois (3) mois avant la date d’échéance de son droit de ne pas reconduire l’abonnement.
Le paiement du renouvellement est automatiquement prélevé via le moyen de paiement enregistré sur Stripe, sauf résiliation préalable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à contact@leclubprivedesmedecins.com en précisant la demande de rétractation.
Toutefois, si le membre accède au contenu Premium avant la fin du délai de rétractation (connexion, lecture d’articles réservés, accès au répertoire de partenaires, etc.), il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Résiliation et désabonnement
Le membre peut résilier son abonnement Premium à tout moment, depuis son espace personnel, rubrique “Mon compte > Abonnement”, conformément à la loi du 16 août 2022 relative à la résiliation en ligne en 3 clics.
La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours : le membre conserve donc l’accès à son compte Premium jusqu’à la date d’expiration de l’abonnement déjà réglé.
Aucune demande de remboursement prorata temporis ne sera acceptée pour une période déjà entamée.
L’inscription gratuite au site reste, quant à elle, active et accessible même après la résiliation du compte Premium.
Article 9 – Responsabilité
Le Club Privé des Médecins met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, gratuits et payants.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de :
- force majeure,
- interruption temporaire du service pour maintenance,
- ou défaillance imputable à l’utilisateur (mauvaise configuration, perte d’accès, etc.).
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et des abonnements.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à :
contact@leclubprivedesmedecins.com
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, conformément à leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, outils, bases de données, logos, etc.) présents sur le site Le Club Privé des Médecins est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 13 – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout litige.